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Missions principales de l'ANURB

1. LES MISSIONS STATUTAIRES

a. Missions de service public


En qualité d’outil principal de l’Etat en matière d’élaboration et de suivi des plans d’aménagement et d’urbanisme et avec un statut de pôle de compétence et d’expertise technique au service de l’Etat et des collectivités locales l’Agence assure une mission de service public avec pour principales activités de :
- proposer toutes études ou analyses prospectives ayant pour but de renforcer l’action de l’Etat et des collectivités locales dans le domaine de l’Urbanisme ;
- assister l’Etat, les collectivités locales, les organismes concernés ou intéressés dans l’initiation, l’exécution et/ou le suivi de projets d’envergure nationale, régionale ou locale en matière d’Urbanisme et d’intervention sur les tissus urbains ;
- apporter son concours technique aux collectivités en matière de résorption de l’habitat précaire ;
- apporter son concours, dans le cadre de ses attributions, aux autorités et organismes concernés, en matière d’études, de création et de réalisation de zones d’expansion et de sites touristiques ;
- proposer à l’autorité de tutelle toute réglementation liée à son domaine d’activité ;
- effectuer pour le compte de l’Etat et des collectivités locales, toute mission de maitrise d’ouvrage déléguée liée à son domaine d’activité ;
- réaliser des études d’approche, d’élaborer et de suivre les plans relatifs aux zones d’habitat, aux lotissements et aux zones urbaines à restructurer ou à rénover ;
- étudier et d’établir les plans d’urbanisme ;
- mener toute étude se rapportant au développement des agglomérations et des zones rurales ;
- élaborer les normes techniques nécessaires à la mise en œuvre des orientations, choix et programmes en matière d’urbanisme ;
- élaborer toute étude ayant pour finalité la préservation des sols nécessaires aux projets à caractère spécifiques de l’Etat, des collectivités locales et des organismes intéressés ;
- constituer une documentation relative à son domaine d’activité et de mettre en place une banque de données ;
- publier, sur tout support écrit ou audiovisuel, les résultats de ses analyses, expertises et réflexions ;


b. Missions à caractère commercial

L’Agence est statutairement chargée de :
- fournir, dans un cadre conceptuel et en fonction de ses capacités et de son plan de charges, des prestations ainsi que des expertises et des consultations liées à son objet, à toute personnel de droit public ou de droit privé ;
- effectuer les études et les travaux d’aménagement en liaison avec les instances et organismes concernés, des zones industrielles et des zones à utilisation spécifique ;
- effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières, immobilières et financières inhérentes à ses activités et de nature à favoriser son développement ;
- passer tous contrats et conclure toutes conventions liées à son objet avec toutes institutions ou organismes nationaux.


c. Missions de coopération Internationale

L’Agence est chargée de :
- Développer des échanges avec les toutes institutions ou organismes étrangers similaires et agissant dans son domaine d’activité ;
- Passer tous contrats et conclure toutes conventions liés à son objet avec toutes institutions ou organismes étrangers ;
- Participer aux conférences tant nationales qu’internationales liées à son domaine d’activité.

2. FONCTIONNEMENT DE L’AGENCE

En sus des dispositions du décret exécutif de création qui définit ses missions statutaires, le rattachement des neuf (9) EPE de la Filière Urbanisme (huit URB et le CNERU) imposent à l’ANURB de respecter le mode et les procédures de gestion tels que définis par le code du commerce et précisés par le CPE pour l’encadrement des ses nouvelles filiales :
- Assurer le suivi, le contrôle ainsi que la présidence de l’assemblée générale des filiales de son portefeuille (Code de Commerce),
- Loger les fonctions support et développement, de pilotage stratégique, de politiques de croissance, de recherche et développement, d’innovation, de veille technologique, de marketing, de gestion financière, d’audit, de contrôle de gestion, de conclusion de partenariats et accords (CPE) ;
L’Agence Nationale de l’Urbanisme qui couvre ainsi le territoire national à travers ses neuf (09) filiales peut créer d’autres démembrements, autant que de besoin, en tout lieu du territoire national par arrêté du Ministre de tutelle conformément à son décret de création et arrêté fixant son organisation.
L’agence Nationale de l’Urbanisme compte un effectif total de 1820 (structures centrale de l’ANUB et les neuf (09) filiales)

Consulter la répartition ds structures rattachées aux filiales ANURB


3. FICHE SIGNALÉTIQUE


4. CONSEIL D’ADMINISTRATION


5. COMMISSAIRE AUX COMPTES


6. LA SITUATION DES EFFECTIFS