ANURB

  • L’élaboration de projets de textes réglementaires (08) suivants :
    • Décret exécutif fixant les modalités d’exercice et de rémunération de maitrise d’œuvre en urbanisme;
    • Décret portant modalités d’exercice de la maitrise d’œuvre en bâtiment;
    • l’arrêté portant sur la Charte d’identité architecturale (Article 06 du décret législatif 94-07);
    • Elaboration du D.E portant création de l’Agence Foncière Nationale de l’Urbanisme et la régularisation foncière;
    • l’arrêté interministériel fixant les modalités d’établissement et de rémunération des études d’intervention ;
    • l’arrêté ministériel fixant le model du cahier du charges-type entre l’opérateur et la collectivité local concernée;
    • l’arrêté interministériel fixant les modalités de financement des opérations d’intervention;
    • l’arrêté interministériel fixant les modalités d’élaboration et notification des programmes d’intervention sur les tissus urbains anciens.
  • Contribution à l’élaboration de la loi sur l’urbanisme;
  • Mise à jour de la cartographie des unités de production des matériaux de construction et des intrants du bâtiment;
  • Développement et mise à jour du SIG-Urbanisme;
  • Constitution et gestion numérisée de la documentation spécialisée en urbanisme.